Bernard Even

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard EVEN
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
référent laïcité commun aux services placés sous l'autorité du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
Groupe:
Ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000045412679(source JORF)
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Bernard Even
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-01-01"
president
JORFTEXT000043699782(source JORF)
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: EVEN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038535310(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Bernard EVEN
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037972330(source JORF)
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Bernard Even
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
president
JORFTEXT000037203367(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernard Even
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
president
JORFTEXT000031557148(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Even (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030666866(source JORF)
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Even (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000027822872(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Even (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000027357115(source JORF)
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Even (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000020635809(source JORF)
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Even (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019203987(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard Even
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000651346(source JORF)
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Bernard Even
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Even (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 2005
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 2005"
JORFTEXT000000815906(source JORF)
inscription
16 Octobre 200516/10/2005
De: Even (Bernard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000636669(source JORF)
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Bernard Even
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Even (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Even (Bernard)
Objet:
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000769317(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Bernard Even
Objet:
conseiller technique auprès du ministre
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749496(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200014/01/2000
De: Even (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000214182(source JORF)
réintégration
08 Janvier 200008/01/2000
De: Even (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000214182(source JORF)
affectation
08 Janvier 200008/01/2000
De: Bernard Even
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller technique
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396051(source JORF)
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Even (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000186464(source JORF)
détachement
07 Janvier 199807/01/1998
De: Bernard Even
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000372029(source JORF)
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Even (Bernard)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000348755(source JORF)
affectation
13 Février 199013/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.